Contenu : L’avenir de l’Europe : En route vers une plus grande proximité avec les citoyens ? - Rencontre entre représentants religieux et Barroso et Schüssel - L’élargissement de l’UE - Directive concernant les services et services sociaux - Santé mentale - L’initiative européenne en matière de transparence - La confiscation d’un monastère en Turquie portée devant les institutions de l’UE.
Mesdames, Messieurs, chers sœurs et frères, Je me réjouis de pouvoir à nouveau vous envoyer des informations de Bruxelles. Cette version de CEPE-info-Europe se concentre sur les services dans le marché intérieur dû à une série de développements dans ce domaine.
L’avenir de l’Europe : Un projet pour les citoyens. Produire des résultats pour l’Europe. Le 10 mai la Commission a adopté une communication avec le titre « Un projet pour les citoyens. Produire des résultats pour l’Europe » qui doit servir de base à la discussion sur l’avenir de l’Europe pendant le Conseil européen du 15 au 16 juin. La communication part des réponses concernant le « Plan D » et les débats nationaux pendant la « période de réflexion » instituée l’année dernière par les institutions européennes. L’ordre du jour de la Commission se base sur la « stratégie de Lisbonne » en se concentrant sur « l’emploi et la croissance ». Afin de regagner la confiance du public, la Commission présente de nouvelles initiatives politiques, entre autres un meilleur accès des citoyens européens à leurs droits et un débat concernant les avantages de l’élargissement et la capacité d’assimilation de l’UE. http://ec.europa.eu/commission_barroso/president/pdf/com_2006_211_fr.pdf
Des représentants religieux rencontrent le Président Barroso et le Chancelier Schüssel Lors d’une rencontre entre représentants religieux et le Président du Conseil européen, le Chancelier autrichien Wolfgang Schüssel, et le Président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, le 30 mai à Bruxelles, la contribution des églises et communautés religieuses à l’intégration européenne a été au centre des discussions. Les représentants des églises européennes ont saisi l’occasion pour remettre leur contribution pour l’avenir de l’Europe. Ils ont aussi remis au Président et aux membres de la Commission une invitation à un dialogue avec des dirigeants d’églises qui aura lieu en décembre 2006 sur le thème « Valeurs, identité et religion » à Bruxelles. http://www.cec-kek.org/content/pr-cq0619e.shtml
Deux ans après l’élargissement de l’UE. Une étude de la Commission européenne « l’élargissement de l’UE, deux ans après - une évaluation économique » montre que les systèmes économiques des 10 nouveaux états membres connaissent une croissance qui leur permet de réduire petit à petit la distance qui les sépare de leurs voisins plus riches. http://ec.europa.eu/economy_finance/publications/occasionalpapers_en.htm
Accord politique concernant la directive sur les services au Conseil de l’UE Le 29 mai les ministres de l`économie des 25 états membres de l’UE ont trouvé un accord politique concernant la proposition de directive sur les services dans le marché intérieur. Malgré le fait que certaines délégations aient émis des réserves concernant le texte de compromis proposé par la présidence autrichienne de la Commission, aucune délégation n’a refusé la proposition, et seules la Lituanie et la Belgique se sont abstenues. La convention du Conseil n’a pas encore été officiellement adoptée, mais le Conseil a déclaré que « ni l’essence du résultat de la première lecture du Parlement européen, ni de la proposition remaniée de la Commission ne seront modifiées ». Pour autant que l’on sache, la proposition de compromis du Conseil contient quelques modifications suite à la décision du Parlement du mois de février 2006, en particulier à propos des services d’intérêt général et des services sociaux : La proposition de compromis actuelle prévoit d’exclure du champ d’application de la directive « les services à caractère non-économique d’intérêt général » ainsi que les « services de logement social, les services de garde d’enfants et l’aide aux familles et aux personnes dans le besoin qui, en raison de leur intérêt pour la société, sont fournis par l’Ètat, soit par des prestataires mandatés par l’Etat ». Le Conseil propose également d’exclure les services de santé du champ d’application de la directive, mais dans son considérant 14 inclut les « services à domicile, comme le soutien aux personnes âgées » comme des exemples de services qui sont inclus dans la directive « dans la mesure où ils ne sont pas exclus du champ d’application de la directive ». La publication officielle de la convention du Conseil est attendue pour fin juin. http://www.consilium.europa.eu/ueDocs/cms_Data/docs/pressData/en/intm/89789.pdfhttp://ec.europa.eu/internal_market/services/services-dir/index_fr.htm http://www.cec-kek.org/content/economic.shtml
Communication de la Commission concernant les services d’intérêt général Cette communication qui a été adoptée par la Commission européenne le 26 avril, présente une liste de caractéristiques particulières de services sociaux d’intérêt général. La communication ouvre simultanément un processus de consultation. Concernant la question du caractère économique des services sociaux, la Commission aboutit au résultat suivant : « En ce qui concerne la libre prestation de services et la liberté d’établissement, la Cour a établi que doivent être considérées comme activités économiques au sens de traité, les prestations fournies normalement contre rémunération. Le traité n’exige pas, néanmoins, que le service soit payé directement par ceux qui en bénéficient. Il s’ensuit que la quasi-totalité des services prestés dans le domaine social peuvent être considérés comme des ‘activités économiques’ au sens des articles 43 et 49 du traité CE. » http://ec.europa.eu/employment_social/social_protection/docs/com_2006_177_fr.pdf
Le groupe socialiste du Parlement européen propose une nouvelle loi concernant les services d’intérêt général Afin d’éviter que des services économiques « d’intérêt général public » - comme l’approvisionnement en eau ou les transports publics urbains - soient inclus dans les réglementations du marché intérieur, le groupe socialiste du Parlement européen a proposé une « loi positive » qui doit garantir la sécurité juridique. « Par cette initiative nous voulons faire pression sur la Commission européenne qui - malgré les appels du Parlement et de différents chefs d’états - a refusé de réagir », disait Martin Schulz, le président du groupe socialiste. Les états membres doivent rester libres de décider quels services sont d’intérêt général tant qu’ils acceptent un certain nombre de critères fondamentaux comme l’accès, la durée et l’égalité de traitement. http://www.socialistgroup.org/gpes/news.do ?id=23690&focus=0&lg=de&pageref=home
Livre vert sur la santé mentale Dans une contribution au livre vert de la Commission européenne concernant la santé mentale, Eurodiaconia et la Commission Eglise & Société de la Conférence des Eglises européennes (CEC) saluent le souhait de la Commission de rendre une contribution coordonnée concernant une stratégie globale pour la promotion de la santé mentale dans l’UE. Dans leur prise de position, les églises et organisations diaconales demandent une prise en compte particulière des facteurs spirituels et religieux de la santé mentale : « La pastorale et l’accompagnement spirituel constituent un élément nécessaire des services de santé et des autres services ». http://www.cec-kek.org/content/pr-cq0622e.shtml
Livre vert sur l’initiative européenne en matière de transparence Ce livre vert est un élément-clé de l’initiative en matière de transparence lancée par la Commission européenne à la fin de l’année dernière. Le processus du livre vert veut permettre aux parties prenantes de s’exprimer sur trois aspects de l’initiative sur la transparence : la représentation des intérêts, les normes minimales applicables aux consultations et la publication de données sur les bénéficiaires de fonds communautaires. http://ec.europa.eu/comm/eti/index_fr.htm
La confiscation d’un monastère en Turquie portée devant les institution de l’UE. Les Députés européens grecs Giorgos Dimitrakopoulos et Antonios Trakatellis (EVP) ont porté à l’attention du Conseil de l’Union européenne et à la Commission des questions concernant la violation des lois de la liberté religieuse en Turquie. Ils appellent à ce que des de mesures soient prises pour garantir la protection des droits de l’Homme et des libertés fondamentales en Turquie. Selon leurs indications, les autorités turques ont confisqué les biens du Monastère de Saint Georges sur l’île Priripou en 1977 et ont ainsi violé leurs obligations en matière de liberté de religion. Argumentant que tous les pays candidats sont tenus de respecter les droits de l’Homme et les libertés fondamentales qu’une adhésion à l’UE implique, les Députés européens ont demandé aux institutions européennes de prendre les mesures adéquates pour mettre un terme à ces pratiques. http://www.epp-ed.eu/Press/showPR.asp ?PRControlDocTypeID=1&PRControlID=4785&PRContentID=8654&PRContentLg=fr
L’année européenne du dialogue interculturel. Le 31 mai le Parlement européen a débattu l’initiative pour une Année européenne du dialogue interculturel initialement avancée par le Commissaire européen en charge de la Culture, Ján Figel, lors de son audition au Parlement européen en septembre 2004. Dotée d’un budget global de € 10 millions, l’ Année européenne s’appuiera sur la richesse et la diversité d’une série de projets concrets qui seront mis en œuvre en 2008, au travers de programmes et autres actions communautaires. http://ec.europa.eu/culture/portal/events/current/dialogue2008_fr.htm Meilleures salutations de Bruxelles,
Dieter Heidtmann
La Communion d’Eglises protestantes en Europe est une organisation qui compte presque toutes les Eglises protestantes européennes parmi ses membres. Son texte de base est la Concorde de Leuenberg de 1973. Jusqu’ici, 105 Eglises, à côté des Eglises issues de la Réforme (luthériennes, réformées, hussites), les Eglises pré-réformatrices (vaudois italiens, frères tchèques) ainsi que 5 Eglises protestantes de l’Amérique du Sud émanant des Eglises d’immigrants, ont signé la Concorde de Leuenberg. Les 7 Eglises méthodistes européennes font également partie de la Communion ecclésiale de Leuenberg en se basant sur une « Déclaration commune de la Communion ecclésiale ». Présidium : Prof. Elisabeth Parmentier, Strasbourg ; Prof. Michael Beintker, Munster ; Président du conseil Thomas Wipf, Berne Directeur du Secrétariat :Président Dr. Wilhelm Hüffmeier Responsable de presse : OKR Udo Hahn, udo.hahn@ekd.de. Secrétariat :: Jebensstr. 3, D-10623 Berlin Tel. : + 49-30-31001-317 Fax : -200 sekretariat@leuenberg.net www.leuenberg.net
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